Charte

Chaque personne, entreprise ou institution publique peut contribuer à la consultation en ligne du moment qu’elle s’engage à respecter au préalable les règles de la Charte.

En m’inscrivant sur la plateforme de consultation :

  • J’adhère à l’objectif de la consultation en ligne sur les projets proposés par le Département de Loire-Atlantique : j'apporte ma contribution dans la mesure de mes moyens, en donnant mon avis ou en proposant des modifications. 
  • J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux règles du débat démocratique.

En conséquence, je m’engage :

En tant que participant à la consultation,

  • À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet.
  • À n’exprimer aucun propos injurieux, raciste ou contraire aux lois en vigueur.
  • À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter.
  • À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte.

En tant que Département de Loire-Atlantique,

  • À considérer chaque information et chaque avis ou proposition de modification de la même façon et avec objectivité.
  • À répondre aux propositions de modification ayant reçu le plus de votes, à l’issue de chaque consultation.
  • À publier une synthèse de chaque consultation à l’issue de la procédure. 
  • À afficher à l’issue de chaque consultation les modifications que le Département décidera d’apporter au projet initial.

Expérimentant pour la première fois une consultation en ligne, le Département de Loire-Atlantique se réserve la possibilité d’apporter certaines évolutions à sa démarche afin d’assurer son meilleur fonctionnement, sans toutefois renoncer aux principes fondamentaux de transparence et de participation libre et égale des contributeurs.

Toutes les contributions soumises sur la plateforme sont rendues publiques. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au fonctionnement de la plateforme de consultation en ligne. Le Gouvernement est l’unique destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les personnes inscrites bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent : il peut être exercé en s’adressant à assistance@cap-collectif.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

La charte ci-dessus a été inspirée de celle du site Parlement & Citoyens.